- loi de validation
- закон о подтверждении (правительственных декретов, аннулированных судом)
Dictionnaire de droit français-russe.
loi de validation
Regardez d'autres dictionnaires:
Validation des acquis (France) — Validation des acquis de l expérience (France) Pour les articles homonymes, voir Validation (homonymie) et VAP. En France, la validation des acquis est une procédure visant à rétablir une certaine parité entre les acquis de l enseignement… … Wikipédia en Français
Validation des acquis de l'expérience — (France) Pour les articles homonymes, voir Validation (homonymie) et VAP. En France, la validation des acquis est une procédure visant à rétablir une certaine parité entre les acquis de l enseignement classique et ceux résultant de parcours… … Wikipédia en Français
Validation des acquis de l'expérience (France) — Pour les articles homonymes, voir Validation (homonymie) et VAP. En France, la validation des acquis est une procédure visant à rétablir une certaine parité entre les acquis de l enseignement classique et ceux résultant de parcours parallèles ou… … Wikipédia en Français
Validation des acquis de l'expérience et des acquis professionnels dans l'enseignement français — Validation des acquis de l expérience (France) Pour les articles homonymes, voir Validation (homonymie) et VAP. En France, la validation des acquis est une procédure visant à rétablir une certaine parité entre les acquis de l enseignement… … Wikipédia en Français
Validation des acquis professionnels — Validation des acquis de l expérience (France) Pour les articles homonymes, voir Validation (homonymie) et VAP. En France, la validation des acquis est une procédure visant à rétablir une certaine parité entre les acquis de l enseignement… … Wikipédia en Français
Validation des acquis professionnels (VAP) — Validation des acquis de l expérience (France) Pour les articles homonymes, voir Validation (homonymie) et VAP. En France, la validation des acquis est une procédure visant à rétablir une certaine parité entre les acquis de l enseignement… … Wikipédia en Français
Validation des compétences — Sommaire 1 La validation des compétences 2 Contextes 3 Structure du dispositif 4 Fonctionnement … Wikipédia en Français
validation — [ validasjɔ̃ ] n. f. • 1529; du rad. de valider ♦ Fait de valider, son résultat. ⇒ homologation. Validation d un contrat, d une élection. ⊗ CONTR. Annulation, invalidation. ● validation nom féminin Action de valider ; fait d être validé : La… … Encyclopédie Universelle
Validation legislative — Validation législative Pour les articles homonymes, voir Validation (homonymie). En France, la validation législative est le procédé par lequel le législateur valide rétroactivement un acte administratif annulé par le juge administratif après un… … Wikipédia en Français
Loi sur les violences en bande de 2010 — Loi sur les violences en bande Titre Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d une mission de service public Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement … Wikipédia en Français
Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
